1963030501
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1963030501 5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une quatrième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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BE Justel 1963030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030501 5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une quatrième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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5 MARS 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une quatrième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
Publication: 7 mars 1963
Numéro: 1963030501
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-05/