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1963030157 BE

1963030157 1 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 27 mars 1963

Numéro: 1963030157

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-01/

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