1963030107
BE
1963030107 1 MARS 1963. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression des 3e et 4e classes primaires de l'école communale sise De Meesterstraat, de la 4e classe primaire de l'école communale " Driekoningen ", et des 3e et 4e classes primaires de la colonie scolaire communale sise Bellestraat. - Approbation
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BE Justel 1963030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030107 1 MARS 1963. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression des 3e et 4e classes primaires de l'école communale sise De Meesterstraat, de la 4e classe primaire de l'école communale " Driekoningen ", et des 3e et 4e classes primaires de la colonie scolaire communale sise Bellestraat. - Approbation
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1 MARS 1963. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Suppression des 3e et 4e classes primaires de l'école communale sise De Meesterstraat, de la 4e classe primaire de l'école communale " Driekoningen ", et des 3e et 4e classes primaires de la colonie scolaire communale sise Bellestraat. - Approbation
Publication: 11 juin 1963
Numéro: 1963030107
page: 88888
Dossier numéro: 1963-03-01/