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1963030106 BE

1963030106 1 MARS 1963. - Arrêté royal portant agréation du président et des présidents suppléants du Comité national pour le travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030106 1 MARS 1963. - Arrêté royal portant agréation du président et des présidents suppléants du Comité national pour le travail à domicile Ouvrir la source officielle

1 MARS 1963. - Arrêté royal portant agréation du président et des présidents suppléants du Comité national pour le travail à domicile

Publication: 27 mars 1963

Numéro: 1963030106

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-01/

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