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1963030104 BE

1963030104 1 MARS 1963. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 14 et 25 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, respectivement remplace et complété par les articles 6 et 9 de la loi du 13 février 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1963. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 14 et 25 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, respectivement remplace et complété par les articles 6 et 9 de la loi du 13 février 1963

Publication: 21 mars 1963

Numéro: 1963030104

page: 88888

Dossier numéro: 1963-03-01/

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