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1963030103 BE

1963030103 1 MARS 1963. - ARRETE ROYAL prescrivant le numérotage des emballages de beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1963. - ARRETE ROYAL prescrivant le numérotage des emballages de beurre

Publication: 16 mars 1963

Numéro: 1963030103

page: 2836

Dossier numéro: 1963-03-01/

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