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1963030102 BE

1963030102 1 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963030102 1 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre Ouvrir la source officielle

1 MARS 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

Publication: 16 mars 1963

Numéro: 1963030102

page: 2834

Dossier numéro: 1963-03-01/

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