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1963022804 BE

1963022804 28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022804

Texte

(Abrogé) <AR 2001-07-20/46, art. 80BIS, 014-015; En vigueur : 01-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-07-2001 publié le 30-08-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 16-07-1999

Article modifié : 78

Arrêté royal du 02-10-1997 publié le 23-10-1997

Articles modifiés

2; 23; 27; 37TER-37QUI; 38-44

Articles modifiés

38BIS; ; 44BIS; 44TER; 50-55; 57

Articles modifiés

60; 72

Arrêté royal du 17-10-1996 publié le 09-01-1997

Arrêté royal du 23-12-1993 publié le 02-02-1994

Articles modifiés

3; 6; 7

Arrêté royal du 07-09-1993 publié le 15-10-1993

Articles modifiés

51; 53; 54; 55

Arrêté royal du 17-06-1992 publié le 23-06-1992

Articles modifiés

70; 71

Arrêté royal du 06-09-1991 publié le 05-10-1991

Article modifié : 72

Arrêté royal du 12-02-1991 publié le 26-02-1991

Article modifié : 37BIS

Arrêté royal du 16-01-1987 publié le 12-03-1987

Arrêté royal du 11-02-1987 publié le 12-03-1987

Arrêté royal du 21-08-1985 publié le 16-10-1985

Arrêté royal du 12-03-1984 publié le 18-04-1984

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