Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963022708 BE

1963022708 27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, l'arrêté du Régent du 28 août 1945 portant réforme de l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963022708 27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, l'arrêté du Régent du 28 août 1945 portant réforme de l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, l'arrêté du Régent du 28 août 1945 portant réforme de l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat

Publication: 24 avril 1963

Numéro: 1963022708

page: 4355

Dossier numéro: 1963-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →