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1963022707 BE

1963022707 27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V, du Règlement général pour la Protection du Travail et l'arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963022707 27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V, du Règlement général pour la Protection du Travail et l'arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V, du Règlement général pour la Protection du Travail et l'arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 6 avril 1963

Numéro: 1963022707

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-27/

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