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1963022705 BE

1963022705 27 FEVRIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1963

Publication: 15 mars 1963

Numéro: 1963022705

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-27/

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