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1963022501 BE

1963022501 25 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 12 mars 1963

Numéro: 1963022501

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-25/

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