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1963022302 BE

1963022302 23 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel interdisant la chasse au gibier d'eau et la chasse à la bécasse à l'affût pendant le mois de mars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel interdisant la chasse au gibier d'eau et la chasse à la bécasse à l'affût pendant le mois de mars

Publication: 27 février 1963

Numéro: 1963022302

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-23/

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