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1963022213 BE

1963022213 22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale sise Nieuwpoort. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Lokeren. - Suppression de l'école primaire communale sise Nieuwpoort. - Approbation

Publication: 7 juin 1963

Numéro: 1963022213

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-22/

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