1963022151
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1963022151 21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963022151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963022151 21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 21 août 1963
Numéro: 1963022151
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-21/