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1963022102 BE

1963022102 21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges

Publication: 26 février 1963

Numéro: 1963022102

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-21/

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