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1963022060 BE

1963022060 20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant extension et prorogation jusqu'au 31 décembre 1963 de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963022060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant extension et prorogation jusqu'au 31 décembre 1963 de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 13 avril 1963

Numéro: 1963022060

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-20/

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