1963022005
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1963022005 20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant les agents chargés de veiller à l'application des dispositions du chapitre III de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, à l'exclusion de l'article 31
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963022005 20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant les agents chargés de veiller à l'application des dispositions du chapitre III de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, à l'exclusion de l'article 31
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20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant les agents chargés de veiller à l'application des dispositions du chapitre III de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, à l'exclusion de l'article 31
Publication: 27 mars 1963
Numéro: 1963022005
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-20/