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1963021903 BE

1963021903 19 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 février 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021903 19 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 février 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 février 1963 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 22 février 1963

Numéro: 1963021903

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-19/

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