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1963021805 BE

1963021805 18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021805 18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

Publication: 19 mars 1963

Numéro: 1963021805

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-18/

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