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1963021801 BE

1963021801 18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant classement au Ministère de l'Agriculture des agents revêtus des grades de conseiller juridique adjoint, de géomètre et d'ouvrier semi-qualifié B et fixant les modalités d'accession à ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021801 18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant classement au Ministère de l'Agriculture des agents revêtus des grades de conseiller juridique adjoint, de géomètre et d'ouvrier semi-qualifié B et fixant les modalités d'accession à ces grades Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant classement au Ministère de l'Agriculture des agents revêtus des grades de conseiller juridique adjoint, de géomètre et d'ouvrier semi-qualifié B et fixant les modalités d'accession à ces grades

Publication: 6 mars 1963

Numéro: 1963021801

page: 2362

Dossier numéro: 1963-02-18/

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