1963021504
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1963021504 15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Zaffelare. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021504 15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Zaffelare. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Zaffelare. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 13 avril 1963
Numéro: 1963021504
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-15/