Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963021503 BE

1963021503 15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale sise Raamstraat. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021503 15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale sise Raamstraat. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Eeklo. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne communale sise Raamstraat. - Approbation

Publication: 13 avril 1963

Numéro: 1963021503

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →