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1963021501 BE

1963021501 15 FEVRIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1963

Publication: 27 février 1963

Numéro: 1963021501

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-15/

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