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1963021408 BE

1963021408 14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Donation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021408 14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Donation Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1963. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Donation

Publication: 26 février 1963

Numéro: 1963021408

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-14/

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