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1963021310 BE

1963021310 13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Erquelinnes. - Suppression de la deuxième classe du 4e degré pour garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Erquelinnes. - Suppression de la deuxième classe du 4e degré pour garçons. - Approbation

Publication: 2 mai 1963

Numéro: 1963021310

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-13/

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