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1963021305 BE

1963021305 13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal réglant l'avancement des inspecteurs des poids et mesures et des vérificateurs des poids et mesures ranges dans la première catégorie des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021305 13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal réglant l'avancement des inspecteurs des poids et mesures et des vérificateurs des poids et mesures ranges dans la première catégorie des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1963. - Arrêté royal réglant l'avancement des inspecteurs des poids et mesures et des vérificateurs des poids et mesures ranges dans la première catégorie des agents de l'Etat

Publication: 13 mars 1963

Numéro: 1963021305

page: 2625

Dossier numéro: 1963-02-13/

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