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1963021106 BE

1963021106 11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 6 juillet 1962, portant règlement organique des instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 6 juillet 1962, portant règlement organique des instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 4 avril 1963

Numéro: 1963021106

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-11/

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