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1963021105 BE

1963021105 11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 3 octobre 1963 portant règlement général des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021105 11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 3 octobre 1963 portant règlement général des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les vacances, l'arrêté royal du 3 octobre 1963 portant règlement général des universités de l'Etat

Publication: 4 avril 1963

Numéro: 1963021105

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-11/

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