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1963021104 BE

1963021104 11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021104 11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse

Publication: 1 mars 1963

Numéro: 1963021104

page: 2176

Dossier numéro: 1963-02-11/

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