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1963021101 BE

1963021101 11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel prescrivant le retrait de certaines licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963021101 11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel prescrivant le retrait de certaines licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel prescrivant le retrait de certaines licences d'exportation relatives aux pommes de terre de consommation

Publication: 12 février 1963

Numéro: 1963021101

page: 1267

Dossier numéro: 1963-02-11/

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