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1963020703 BE

1963020703 7 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers vétérinaires

Publication: 6 mars 1963

Numéro: 1963020703

page: 2378

Dossier numéro: 1963-02-07/

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