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1963020502 BE

1963020502 5 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 1954, complété par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1954, agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963020502 5 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 1954, complété par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1954, agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 1954, complété par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1954, agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

Publication: 13 avril 1963

Numéro: 1963020502

page: 4045

Dossier numéro: 1963-02-05/

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