1963020501
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1963020501 5 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Menin. - Fusion de deux écoles communales et suppression d'un emploi d'instituteur en chef. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963020501 5 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Menin. - Fusion de deux écoles communales et suppression d'un emploi d'instituteur en chef. - Approbation
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5 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Menin. - Fusion de deux écoles communales et suppression d'un emploi d'instituteur en chef. - Approbation
Publication: 13 avril 1963
Numéro: 1963020501
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-05/