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1963020410 BE

1963020410 4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Chanly. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963020410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1963. - Arrêté royal - Chanly. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

Publication: 1 mai 1963

Numéro: 1963020410

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-04/

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