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1963020404 BE

1963020404 4 FEVRIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 12 février 1963

Numéro: 1963020404

page: 1274

Dossier numéro: 1963-02-04/

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