Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963020201 BE

1963020201 2 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963020201 2 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression, du brochage et de la reliure

Publication: 21 mars 1963

Numéro: 1963020201

page: 88888

Dossier numéro: 1963-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →