1963020107
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1963020107 1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961, relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963020107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963020107 1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961, relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément
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1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961, relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément
Publication: 5 avril 1963
Numéro: 1963020107
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-01/