1963020105
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1963020105 1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes de l'industrie de l'exploitation de terrils
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963020105 1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes de l'industrie de l'exploitation de terrils
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1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes de l'industrie de l'exploitation de terrils
Publication: 6 mars 1963
Numéro: 1963020105
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-01/