1963020104
BE
BE
1963020104 1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à : 1° l'octroi d'un congé de détente exceptionnel aux agents restes en activité de service au Congo, d'une façon ininterrompue, depuis le 1er juillet 1960; 2° la durée des termes des agents qui ont repris du service au Congo, dans le cadre de l'assistance technique belge, depuis le 1er août 1960, ou qui ont continue leur service sans interruption depuis une date antérieure au 1er août 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963020104 1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à : 1° l'octroi d'un congé de détente exceptionnel aux agents restes en activité de service au Congo, d'une façon ininterrompue, depuis le 1er juillet 1960; 2° la durée des termes des agents qui ont repris du service au Congo, dans le cadre de l'assistance technique belge, depuis le 1er août 1960, ou qui ont continue leur service sans interruption depuis une date antérieure au 1er août 1960
Ouvrir la source officielle
1 FEVRIER 1963. - Arrêté royal relatif à : 1° l'octroi d'un congé de détente exceptionnel aux agents restes en activité de service au Congo, d'une façon ininterrompue, depuis le 1er juillet 1960; 2° la durée des termes des agents qui ont repris du service au Congo, dans le cadre de l'assistance technique belge, depuis le 1er août 1960, ou qui ont continue leur service sans interruption depuis une date antérieure au 1er août 1960
Publication: 1 mars 1963
Numéro: 1963020104
page: 88888
Dossier numéro: 1963-02-01/