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1963013118 BE

1963013118 31 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Jurbise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963013118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963013118 31 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Jurbise Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Jurbise

Publication: 24 avril 1963

Numéro: 1963013118

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-31/

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