1963013111
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1963013111 31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et l'arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963013111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963013111 31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et l'arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité
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31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et l'arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité
Publication: 13 avril 1963
Numéro: 1963013111
page: 88888
Dossier numéro: 1963-01-31/