Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963013109 BE

1963013109 31 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957, règlant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963013109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963013109 31 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957, règlant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957, règlant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes

Publication: 15 février 1963

Numéro: 1963013109

page: 1435

Dossier numéro: 1963-01-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →