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1963013102 BE

1963013102 31 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume

Publication: 2 février 1963

Numéro: 1963013102

page: 1016

Dossier numéro: 1963-01-31/

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