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1963013101 BE

1963013101 31 JANVIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1963. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 2 février 1963

Numéro: 1963013101

page: 1014

Dossier numéro: 1963-01-31/

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