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1963013004 BE

1963013004 30 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale de Namèche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale de Namèche

Publication: 28 mars 1963

Numéro: 1963013004

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-30/

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