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1963012805 BE

1963012805 28 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961 concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012805 28 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961 concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1961 concernant l'octroi du grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

Publication: 19 mars 1963

Numéro: 1963012805

page: 2910

Dossier numéro: 1963-01-28/

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