Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963012803 BE

1963012803 28 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012803 28 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 14 février 1963

Numéro: 1963012803

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →