Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963012801 BE

1963012801 28 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 15 février 1963 inclus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012801 28 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 15 février 1963 inclus Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel suspendant toute chasse au gibier d'eau jusqu'au 15 février 1963 inclus

Publication: 30 janvier 1963

Numéro: 1963012801

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →