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1963012601 BE

1963012601 26 JANVIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1960 prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012601 26 JANVIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1960 prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1963. - Arrêté royal maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1960 prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques

Publication: 26 février 1963

Numéro: 1963012601

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-26/

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